Achat, vente et propriété du cheval en Belgique

L’achat ou la vente d’un cheval soulève de nombreuses questions juridiques : rédaction du contrat de vente, visite vétérinaire d’achat, défaut découvert après la vente, vice caché ou vice rédhibitoire, responsabilité du vendeur, preuve de la propriété ou encore litige entre copropriétaires.

Les règles applicables peuvent notamment varier selon que le vendeur et l’acheteur sont des particuliers ou des professionnels, selon les circonstances de la vente et selon les garanties convenues entre les parties.

Equilegis rassemble dans cette rubrique ses analyses consacrées au droit de l’achat, de la vente et de la propriété des chevaux en Belgique.

Vous y trouverez notamment des informations sur les recours après l’achat d’un cheval, les précautions à prendre avant de signer un contrat, les litiges liés à l’état de santé du cheval, la vente par un professionnel, la copropriété, la preuve de propriété ainsi que les principales difficultés rencontrées dans les transactions équines.

Ces publications ont une vocation informative. Chaque vente de cheval présentant des circonstances particulières, une analyse juridique du contrat, des échanges entre les parties et du dossier vétérinaire peut être nécessaire en cas de difficulté.

30/10/2024 - Achat d'un cheval auprès d'un vendeur professionnel - arthrose - Responsabilité du vétérinaire - Résolution de la vente

A𝐜𝐡𝐚𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝’𝐮𝐧 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 – 𝐚𝐫𝐭𝐡𝐫𝐨𝐬𝐞 – 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐯𝐞́𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 – 𝐑𝐞́𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞.

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