11/08/2026 - 5000€ d’acompte, sinon on n’opère pas : une clinique peut-elle refuser de soigner un cheval en urgence
𝟱.𝟬𝟬𝟬 € 𝗗’𝗔𝗖𝗢𝗠𝗣𝗧𝗘, 𝗦𝗜𝗡𝗢𝗡 𝗢𝗡 𝗡’𝗢𝗣È𝗥𝗘 𝗣𝗔𝗦 : 𝗨𝗡𝗘 𝗖𝗟𝗜𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗣𝗘𝗨𝗧-𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗥𝗘𝗙𝗨𝗦𝗘𝗥 𝗗𝗘 𝗦𝗢𝗜𝗚𝗡𝗘𝗥 𝗨𝗡 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟 𝗘𝗡 𝗨𝗥𝗚𝗘𝗡𝗖𝗘 ?
La santé et le bien-être du cheval font l’objet d’un ensemble de règles qui concernent aussi bien les propriétaires et détenteurs de chevaux que les professionnels du secteur équin.
Les questions rencontrées sont nombreuses : conditions de détention et d’hébergement, soins apportés au cheval, vaccination, prévention et gestion des maladies équines, mesures sanitaires, identification ou encore règles relatives au statut du cheval dans la chaîne alimentaire.
Certaines obligations peuvent varier selon la situation du cheval, son utilisation, son lieu de détention ou encore le contexte sanitaire. Une distinction doit également être faite entre les recommandations destinées à assurer le bien-être de l’animal et les obligations juridiquement contraignantes.
Dans cette rubrique, Equilegis rassemble ses analyses consacrées à la réglementation relative à la santé et au bien-être des chevaux en Belgique : obligations des propriétaires et détenteurs, vaccination, maladies équines réglementées, conditions d’hébergement et de détention, mesures sanitaires et évolution de la législation.
Les règles applicables étant susceptibles d’évoluer, notamment en matière sanitaire, les publications sont replacées dans leur contexte et leur date afin de permettre au lecteur d’identifier la réglementation pertinente.
𝟱.𝟬𝟬𝟬 € 𝗗’𝗔𝗖𝗢𝗠𝗣𝗧𝗘, 𝗦𝗜𝗡𝗢𝗡 𝗢𝗡 𝗡’𝗢𝗣È𝗥𝗘 𝗣𝗔𝗦 : 𝗨𝗡𝗘 𝗖𝗟𝗜𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗣𝗘𝗨𝗧-𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗥𝗘𝗙𝗨𝗦𝗘𝗥 𝗗𝗘 𝗦𝗢𝗜𝗚𝗡𝗘𝗥 𝗨𝗡 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟 𝗘𝗡 𝗨𝗥𝗚𝗘𝗡𝗖𝗘 ?
Que se passe-t-il lorsqu’un cheval doit être euthanasié en urgence alors que son propriétaire est absent ou injoignable ? Qui peut décider ? Le vétérinaire ? Le responsable de l’écurie ? Une personne de confiance ?
La vaccination n’est pas seulement une question de santé… c’est aussi une 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹é𝗴𝗮𝗹𝗲 dans certains cas.
𝗔𝗟𝗘𝗥𝗧𝗘 𝗦𝗔𝗡𝗜𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘 – 𝗣𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝗰𝗮𝘀 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗿𝗺𝗲́ 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗿𝘂𝘀 𝗱𝘂 𝗡𝗶𝗹 𝗼𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹 (𝗪𝗲𝘀𝘁 𝗡𝗶𝗹𝗲) 𝗲𝗻 𝗕𝗲𝗹𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲
𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗶𝘁 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 :
𝗟𝗲 𝟮𝟭 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 2024, 𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘂𝘅𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝗰𝗮𝘀 𝗱’𝗮𝗻𝗲́𝗺𝗶𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗲𝗰𝘁𝗶𝗲𝘂𝘀𝗲 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗿𝗺𝗲́ 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘃𝗶𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗟𝗶𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝗴
La question du bien-être animal est bien entendu au cœur de nos préoccupations. En vertu du Code Wallon du Bien-être des animaux (MB 31/12/18), il est obligatoire de fournir à nos animaux une alimentation, des soins et un logement qui répondent à leurs besoins. Cependant, la législation n'a pas encore établi de normes précises en ce qui concerne les dimensions minimales des boxes pour les chevaux.
La nouvelle réglementation européenne ne permet plus d'exclure nos amis à 4 jambes de la chaine alimentaire pour des raisons personnelles.