03/09/2025 - PAC et éleveurs de chevaux en Belgique : droits et aides en 2025
La Politique Agricole Commune (PAC) peut sembler complexe, mais elle offre des opportunités importantes pour les éleveurs de chevaux en Belgique.
La Politique Agricole Commune (PAC) peut sembler complexe, mais elle offre des opportunités importantes pour les éleveurs de chevaux en Belgique.
La fiscalité liée aux ventes de chevaux et à l’élevage équin en Belgique est complexe. Une mauvaise gestion de la TVA peut entraîner des contrôles, redressements et sanctions. Voici les erreurs les plus courantes :
En Belgique, le régime de la 𝗧𝗩𝗔 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗿𝗴𝗲 permet à un marchand de chevaux de ne payer la TVA (21 %) que sur sa 𝗺𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 et non sur le prix total de vente.
𝗥𝗘𝗙𝗨𝗚𝗘𝗦 𝗔𝗡𝗜𝗠𝗔𝗟𝗜𝗘𝗥𝗦 : 𝗟’𝗘́𝗧𝗔𝗧 𝗥𝗘́𝗗𝗨𝗜𝗧 𝗟’𝗔𝗜𝗗𝗘 𝗙𝗜𝗦𝗖𝗔𝗟𝗘 𝗔𝗨𝗫 𝗗𝗢𝗡𝗦
Soutenez les refuges … et réduisez vos impôts
𝗕𝗔𝗜𝗟 𝗔̀ 𝗙𝗘𝗥𝗠𝗘 : 𝗟𝗘𝗦 𝗘́𝗟𝗘𝗩𝗘𝗨𝗥𝗦 𝗗𝗘 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗨𝗫 𝗗𝗘 𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧 𝗘𝗫𝗖𝗟𝗨𝗦 !
Éleveurs de chevaux belges : discriminés par la TVA