En Belgique, le régime de la 𝗧𝗩𝗔 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗿𝗴𝗲 permet à un marchand de chevaux de ne payer la TVA (21 %) que sur sa 𝗺𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 et non sur le prix total de vente.
𝗤𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗽𝗲𝘂𝘁-𝗼𝗻 𝗹’𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿 ?• Le cheval est un 𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱’𝗼𝗰𝗰𝗮𝘀𝗶𝗼𝗻 (déjà utilisé, pas une première vente d’élevage).• Il a été acquis 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗧𝗩𝗔 𝗱𝗲́𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗯𝗹𝗲 : par ex. auprès d’un particulier, d’un assujetti exonéré, ou dans une succession.• Le vendeur est un 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝗱𝗲𝘂𝗿 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗷𝗲𝘁𝘁𝗶 𝗧𝗩𝗔.
𝗤𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗲𝘅𝗰𝗹𝘂 ?• Si le cheval provient d’un 𝗲́𝗹𝗲𝘃𝗲𝘂𝗿 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 qui facture avec TVA → régime ordinaire à 21 %.• Si le cheval est vendu « neuf » (première mise sur le marché par un éleveur).• Si le marchand souhaite déduire la TVA sur ses frais (pension, soins, transport).
𝗙𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 :• Mentionner : « 𝗥𝗲́𝗴𝗶𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗿𝗴𝗲 – 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗱’𝗼𝗰𝗰𝗮𝘀𝗶𝗼𝗻 ».• Ne pas faire apparaître de TVA distinctement.• La TVA est calculée 𝗲𝗻 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲 uniquement sur la différence entre prix de revente et prix d’achat.
𝗘𝘅𝗲𝗺𝗽𝗹𝗲 :Un marchand achète un cheval 10.000 € auprès d’un particulier.Il le revend 15.000 €. Sa 𝗺𝗮𝗿𝗴𝗲 est de 5.000 € → TVA due : 21 % sur 5.000 € (867,77€) Le client paie 15.000 €, sans TVA mentionnée sur la facture.
𝗣𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 :• Les contrôles fiscaux sont fréquents dans le secteur équin.• Toute application abusive du régime peut entraîner un 𝗿𝗲𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 avec pénalités.• L’usage correct nécessite une bonne 𝘁𝗿𝗮𝗰̧𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲.