Que se passe-t-il lorsqu’un cheval doit être euthanasié en urgence alors que son propriétaire est absent ou injoignable ? Qui peut décider ? Le vétérinaire ? Le responsable de l’écurie ? Une personne de confiance ?
PDF - Euthanasie équine en l'absence du propriétaire
Cette analyse juridique pratique examine, au regard du droit belge, les pouvoirs et responsabilités de chacun lorsqu’une décision d’euthanasie doit être envisagée sans pouvoir recueillir immédiatement l’accord du propriétaire.
La publication distingue clairement le pouvoir de décision du propriétaire de l’appréciation médicale du vétérinaire, et analyse les situations dans lesquelles un tiers peut éventuellement intervenir : mandat, mandat apparent, personne de confiance, gestion d’affaires ou, dans des circonstances exceptionnelles, état de nécessité. Elle aborde également la responsabilité du vétérinaire, du gestionnaire d’écurie et du propriétaire, ainsi que l’importance déterminante de la preuve : dossier médical, tentatives de contact, chronologie des événements et conservation des échanges.