Lors d’un divorce, le sort de votre cheval peut rapidement devenir une source de conflit. Contrairement à une idée reçue, le cheval n’est pas juridiquement assimilé à un enfant : il est considéré comme un bien meuble. Toutefois, sa valeur affective et son bien-être peuvent être pris en compte.
- Si le cheval a été acquis avant le mariage → Il reste la propriété exclusive de son acheteur.
- S’il a été acquis pendant le mariage → Son attribution dépend du régime matrimonial :
- Communauté de biens → Le cheval peut entrer dans le partage.
- Séparation de biens → Il appartient à celui qui l’a acheté.
Pension, soins, droits de reproduction : ces aspects doivent être réglés clairement pour éviter les litiges.
Chez Equilegis, nous vous aidons à :• Préserver vos droits de propriété• Anticiper les conflits grâce à des conventions précises• Défendre vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire