A𝐜𝐡𝐚𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝’𝐮𝐧 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 – 𝐚𝐫𝐭𝐡𝐫𝐨𝐬𝐞 – 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐯𝐞́𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 – 𝐑𝐞́𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞.
Moins d’un an après l’achat d’un cheval de dressage auprès d’un vendeur professionnel une boiterie associée à une arthrose est diagnostiquée.
L’acquéreur va démontrer que l’animal était atteint de cette pathologie chronique qui était déjà visible au jour de la vente. La résolution de la vente est donc ordonnée.
Lors de la vente un 𝐯𝐞́𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 avait effectué une visite d’achat. La cour d’appel rappelle que le vétérinaire est tenu 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 quant à la réalisation de la visite d’achat.
Bien qu’ayant noté la présence d’une anomalie radiographique, le vétérinaire n’a 𝐩𝐚𝐬 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞́ à l’acquéreur qu’elles en sont 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 possibles, y compris à moyen terme.
En ne précisant pas à l’acquéreur que les lésions observées était le signe clinique d’une arthrose, certes débutante ou en tout cas évoluant à bas bruit, le vétérinaire a commis un manquement engageant sa responsabilité.
𝐋𝐚 𝐜𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐥𝐞 𝐯𝐞́𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐢𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥’𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐬 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐥’𝐚𝐜𝐡𝐚𝐭, 𝐚̀ 𝐥’𝐞𝐱𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞, 𝐥𝐚𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐚̀ 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐝𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐞𝐮𝐫.