En droit belge, un enregistrement audio peut être recevable en justice, même lorsqu’il a été réalisé à l’insu de l’autre personne.
Il n’existe aucune exclusion automatique de ce type de preuve. PrincipeLa preuve est, en règle, libre. Un enregistrement audio peut donc être produit devant le juge. Contrôle du jugeL’enregistrement sera admis sauf si : une loi prévoit expressément sa nullité la fiabilité de la preuve est compromise son utilisation rend le procès inéquitable Appréciation concrète
Le juge examine notamment la possibilité d’un débat contradictoire, le rôle de l’enregistrement dans le litige et le respect de l’équité procédurale.
En synthèseUn enregistrement audio peut constituer une preuve recevable en justice, sous réserve du respect du droit à un procès équitable.