Dans le milieu équestre, les ASBL sont nombreuses : organisateurs de concours, cercles, associations d’éleveurs, gestionnaires d’infrastructures…
Accepter un mandat d’administrateur n’est jamais neutre juridiquement.
๐’๐ฎ๐ฟ๐๐ถ๐ฐ๐น๐ฒ ๐ฎ:๐ฑ๐ฒ ๐ฑ๐ ๐๐ผ๐ฑ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฒฬ๐๐ฒฬ๐ ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ฎ๐๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ (๐๐ฆ๐) encadre strictement la responsabilité des administrateurs.
๐ญ๏ธโฃ ๐ฅ๐ฒ๐๐ฝ๐ผ๐ป๐๐ฎ๐ฏ๐ถ๐น๐ถ๐๐ฒฬ ๐ฒ๐ป๐๐ฒ๐ฟ๐ ๐น’๐๐ฆ๐๐Un administrateur est responsable des fautes commises dans l’exercice de sa mission.La responsabilité n’est engagée que si la décision ๐ฒ๐ ๐ฐ๐ฒฬ๐ฑ๐ฒ ๐บ๐ฎ๐ป๐ถ๐ณ๐ฒ๐๐๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ce qu’un administrateur normalement prudent et diligent aurait fait dans les mêmes circonstances.
๐ฎ๏ธโฃ ๐ฅ๐ฒ๐๐ฝ๐ผ๐ป๐๐ฎ๐ฏ๐ถ๐น๐ถ๐๐ฒฬ ๐ฒ๐ป๐๐ฒ๐ฟ๐ ๐น๐ฒ๐ ๐๐ถ๐ฒ๐ฟ๐Un administrateur peut être personnellement responsable envers des tiers si la faute présente un caractère extracontractuel.Dans le secteur équestre, cela peut viser notamment : • organisation d’un événement sans couverture d’assurance adéquate• non-respect des obligations légales• gestion financière gravement déficiente• violation des statuts
๐ฏ๏ธโฃ ๐๐ฎ ๐๐ผ๐น๐ถ๐ฑ๐ฎ๐ฟ๐ถ๐๐ฒฬ : ๐น๐ฒ ๐ฝ๐ถ๐ฒฬ๐ด๐ฒ ๐บ๐ฒฬ๐ฐ๐ผ๐ป๐ป๐Lorsque l’organe d’administration fonctionne en collège : les administrateurs sont ๐๐ผ๐น๐ถ๐ฑ๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ responsables des décisions du conseil.Même sans collège, ils répondent solidairement : • des infractions au CSA• des violations des statutsUn administrateur peut donc être amené à répondre de l’intégralité du dommage.
๐ฐ๏ธโฃ ๐๐ผ๐บ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐๐ฒ ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐๐ฒฬ๐ด๐ฒ๐ฟ ?La loi prévoit une possibilité d’exonération si l’administrateur : n’a pas pris part à la faute l’a dénoncée aux autres membres a fait acter cette dénonciation au procès-verbal๐๐ฒ ๐๐ถ๐น๐ฒ๐ป๐ฐ๐ฒ ๐ฒ๐ป๐ด๐ฎ๐ด๐ฒ.๐๐ฎ ๐ฝ๐ฟ๐๐ฑ๐ฒ๐ป๐ฐ๐ฒ ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐๐ฒฬ๐ด๐ฒ.
Dans de nombreuses ASBL équestres, la gestion reste conviviale et informelle.
Mais l’absence de transparence comptable, les conflits d’intérêts, les décisions prises hors organe compétent ou les cessions d’actifs sans procédure peuvent engager la ๐ฟ๐ฒ๐๐ฝ๐ผ๐ป๐๐ฎ๐ฏ๐ถ๐น๐ถ๐๐ฒฬ ๐ฝ๐ฒ๐ฟ๐๐ผ๐ป๐ป๐ฒ๐น๐น๐ฒ des administrateurs.
Le bénévolat n’exclut pas la responsabilité. ๐๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฑ’๐ฎ๐ฐ๐ฐ๐ฒ๐ฝ๐๐ฒ๐ฟ ๐๐ป ๐บ๐ฎ๐ป๐ฑ๐ฎ๐. ๐๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐ผ๐๐ฒ๐ฟ ๐๐ป๐ฒ ๐ฑ๐ฒฬ๐ฐ๐ถ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ฏ๐น๐ฒ. ๐๐๐ฎ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ ๐ณ๐ฒ๐ฟ๐บ๐ฒ๐ฟ ๐น๐ฒ๐ ๐๐ฒ๐๐ .