𝗗𝗘𝗣𝗨𝗜𝗦 𝗟𝗘 𝟭𝗘𝗥 𝗝𝗨𝗜𝗟𝗟𝗘𝗧 𝟮𝟬𝟮𝟲 : 𝗙𝗔𝗨𝗧-𝗜𝗟 𝗨𝗡 𝗧𝗔𝗖𝗛𝗬𝗚𝗥𝗔𝗣𝗛𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧𝗘𝗥 𝗩𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟 À 𝗟’É𝗧𝗥𝗔𝗡𝗚𝗘𝗥 ?
Vous partez en France, aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Luxembourg avec un cheval ?
Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle réglementation européenne étend les règles relatives au tachygraphe à certains véhicules de plus de 2,5 tonnes, utilisés pour le transport international de marchandises.
𝗖𝗘 𝗤𝗨𝗜 𝗖𝗛𝗔𝗡𝗚𝗘 𝗗𝗘𝗣𝗨𝗜𝗦 𝗟𝗘 𝟭𝗘𝗥 𝗝𝗨𝗜𝗟𝗟𝗘𝗧
Depuis le 1er juillet 2026, les véhicules ou ensembles de véhicules dont la 𝗺𝗮𝘀𝘀𝗲 𝗺𝗮𝘅𝗶𝗺𝗮𝗹𝗲 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲́𝗲 dépasse 𝟮,𝟱 𝘁𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 peuvent être soumis à l’obligation d’utiliser un 𝘁𝗮𝗰𝗵𝘆𝗴𝗿𝗮𝗽𝗵𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝗼𝗻 𝟮 pour le calcul du temps de conduite autorisé lorsqu’ils effectuent un transport international.
Mais attention : 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗮𝘃𝗮𝗹𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲́𝘀.
𝗟𝗘 𝗖𝗔𝗩𝗔𝗟𝗜𝗘𝗥 𝗔𝗠𝗔𝗧𝗘𝗨𝗥
Le transport strictement privé et non commercial reste exempté lorsque la MMA de l’ensemble ne dépasse pas 7,5 tonnes.
Cela peut notamment concerner le cavalier qui transporte son propre cheval pour une randonnée, un entraînement ou un concours, sans rémunération et sans lien avec une activité professionnelle.
𝗟𝗘 𝗣𝗥𝗢𝗙𝗘𝗦𝗦𝗜𝗢𝗡𝗡𝗘𝗟 𝗤𝗨𝗜 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧𝗘 𝗦𝗢𝗡 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗥𝗘 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟
Pour les véhicules ou ensembles dont la MMA est comprise entre 2,5 et 3,5 tonnes, une exemption peut s’appliquer lorsque :
le transport est effectué pour le compte propre du conducteur ou de l’entreprise ;
la conduite ne constitue pas l’activité principale du conducteur.
𝗟𝗘 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧 𝗗𝗨 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗟 𝗗’𝗨𝗡 𝗖𝗟𝗜𝗘𝗡𝗧
La situation est différente lorsque le cheval appartient à un client et que le transport est facturé, remboursé ou compris dans une prestation de pension, de coaching, d’entraînement ou de valorisation.
Dans ce cas, le transport peut être considéré comme effectué pour compte d’autrui. Pour un trajet international dépassant 2,5 tonnes de MMA, le tachygraphe devient alors, en principe, obligatoire.
𝗔𝗧𝗧𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗔𝗨 𝗩𝗔𝗡 !
La MMA prise en considération peut être celle de l’ensemble formé par le véhicule et sa remorque.
Une voiture ou un pick-up tractant un van peut donc dépasser très rapidement les seuils réglementaires, même si un seul cheval est transporté.
Avant de franchir une frontière, posez-vous trois questions :
Quelle est la MMA du véhicule et de l’ensemble ?
Le transport est-il privé, professionnel pour compte propre ou effectué pour un tiers ?
La conduite constitue-t-elle l’activité principale du conducteur ?
Le simple fait de transporter son propre cheval ne garantit pas toujours une exemption. À l’inverse, le franchissement d’une frontière n’impose pas automatiquement un tachygraphe à tous les cavaliers amateurs.
Une analyse concrète de chaque situation reste indispensable.