En pratique, de nombreuses pensions fonctionnent sans contrat écrit.
Cela ne signifie ni absence de règles, ni liberté totale. 𝗨𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝘃𝗲𝗿𝗯𝗮𝗹 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗲Même sans écrit, la mise à disposition d’un box constitue un contrat valable en droit belge.
𝗗𝘂𝗿𝗲́𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲́𝗲À défaut de précision, le contrat est réputé conclu à durée indéterminée.
𝗣𝗿𝗲́𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 Le départ doit respecter un préavis raisonnable 𝗘𝗻 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝟭 𝗺𝗼𝗶𝘀 est la référence usuelle en Belgique Un départ immédiat peut entraîner le paiement du mois non presté
𝗙𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲́𝗲 Préavis par écrit, idéalement par recommandé ou par tout moyen laissant une preuve
𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 Un contrat clair protège autant la pension que le propriétaire du cheval.