📋 𝐋’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐑𝐂 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 couvre normalement les conséquences pécuniaires des sinistres dans le cadre desquels la responsabilité civile du professionnel est engagée.
La RC professionnelle vise non seulement à 𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐦𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞́𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 par les chevaux se trouvant sous sa garde mais également à 𝐢𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥 𝐠𝐚𝐫𝐝𝐞́ par le professionnel lorsqu’il a été blessé.
⚖️ Le professionnel est tenu 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐞 concernant la sécurité de l’animal confié et sera présumé fautif en cas de blessure de celui-ci. Pour s’exonérer de responsabilité, il devra 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐫 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐧’𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐜𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞 ou que la blessure du cheval est consécutive à un cas de force majeure, à une faute de la victime ou au fait d’un tiers.
S’il n’y parvient pas et qu’il est reconnu responsable du dommage, 𝐢𝐥 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐝’𝐢𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 du cheval. Son assurance RC interviendra à ce moment-là pour prendre en charge le montant de l’indemnisation.
🔍 Dans ce cas précis (dommages subis par le cheval dans le cadre du contrat de pension), le professionnel qui héberge des chevaux doit être extrêmement vigilant quant 𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐥𝐚𝐟𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 mentionné dans son contrat d’assurance. Ce plafond est inopposable au propriétaire du cheval et le professionnel devra donc compléter l’indemnisation avec ses fonds propres. Il est donc prudent de veiller à ce que le plafond de garantie soit mentionné dans le contrat de pension et de prévoir une limitation de l’indemnisation à ce montant.
Il faut particulièrement faire attention à la clause qui exclu de la garantie de l'assurance les litiges d'ordre contractuel car vous ne serez alors pas couvert pour les chevaux en pension.
💡 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚𝐮𝐱 𝐡𝐞́𝐛𝐞𝐫𝐠𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐞𝐯𝐚𝐮𝐱 🐴
➡️Vérifier que vous êtes assuré
➡️Assurez vous que votre contrat de pension mentionne le plafond de garantie de votre assurance, surtout si vous hébergez des chevaux de valeur. Vous pourriez devoir couvrir la différence de votre poche en cas de dommages.
➡️Vérifiez que votre assurance couvre bien toutes vos activités, sans exclusions.
➡️𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐞𝐳 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐳