Casus :
Madame X a acheté un cheval Espagnol, le 17/02/2020. 👩
Le vendeur est un professionnel Espagnol, il fait beaucoup de transactions du genre. 📚
Elle achète Petit Nuage, cheval de 8 ans. Contrat de vente à l’appui (morceau de papier serviette). ✍️
Ce 17/10/23, Madame X fait vacciner son poney.💉 Le vétérinaire constate sur les papiers que Petit Nuage n’est pas né en 2012 mais en 2002.
Elle veut donc introduire un recours en justice pour un cheval de 1.500€, 3 ans après achat.💲
Impossible d’introduire un recours car comment faire avaler au Tribunal que vous n’avez pas lu les papiers de votre fidèle compagnon durant les 3 années passées ensemble. ⚖️👨⚖️
De plus, les montants en justice dépasseront largement le montant de Petit Nuage. Il faudra introduire devant le Tribunal Espagnol, citer le vendeur via HUISSIER en Espagne…
Conclusions, lire vos documents et faire appel à des professionnels si vous avez un doute. 😉
