🏇📜 Le Contrat de Pension : Ne Laissez Rien au Hasard ! 📜🏇
Qu’il soit verbal ou écrit, le contrat de pension, existe et se conclut entre le propriétaire d’un cheval et l’exploitant qui héberge l’animal.
Si certains exploitants pour des raisons « fiscales » ont tendance à ne pas formaliser par écrit cette convention, il s’agit d’un choix qui peut les exposer à des ennuis bien plus importants.
Si vous prévoyez de rédiger vous-même un contrat de pension voici ce que vous ne pouvez absolument pas négliger :
💰 Tarif : Fixez clairement le montant de la pension, les modalités de paiement et la possibilité de réajuster les tarifs en cours de route. N'oubliez pas de préciser les conséquences en cas de retard et les mesures prises en cas d'impayé.
⏳ Durée : Établissez la durée du contrat tout en détaillant les conditions de résiliation.
🏞️ Prestation : Détaillez les services proposés tels que l'hébergement en box ou en plein air, les soins, l'accès aux installations et l'alimentation. Faites en sorte que chaque partie sache à quoi s'attendre, pour une collaboration sans faille.
🤝 Responsabilité et assurances : Clarifiez les responsabilités en cas d'accident ou de dommages potentiels. N'omettez pas de parler des assurances pour une tranquillité d'esprit totale.
👥 Professionnels extérieurs : Donnez les conditions d'intervention des intervenants extérieurs tels que le maréchal-ferrant, le vétérinaire, le dentiste équin, moniteur.
🩺 Bien-Être et santé : Définissez les dispositions relatives à la santé du cheval, incluant les vaccins, les vermifuges et les traitements nécessaires.
⚖️ Litiges résolus de manière claire : Énoncez de manière explicite le tribunal compétent en cas de désaccord. Une garantie de résolution rapide et transparente.
Pour un contrat de pension qui ne laisse rien au hasard, faites confiance à notre équipe.
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