Entre le vétérinaire et le propriétaire de l’animal se crée un contrat duquel nait des obligations réciproques. Si en matière de soins vétérinaires la jurisprudence qualifie principalement les obligations contractuelles comme étant des obligations de moyen, il y a des exceptions.
En matière de contention tant la doctrine que la jurisprudence considèrent que « le vétérinaire est tenu à une obligation de résultat de sécurité » ;
Dans le cas soumis à la juridiction le vétérinaire pratiquait l’intervention sous contention chimique, le cheval a présenté des mouvements d'agitation et de douleur à deux reprises, s'est cognée la tête la deuxième fois dans le box ce qui a entraîné des troubles neurologiques très importants amenant le propriétaire à faire euthanasier son l'animal ;
Le tribunal a condamné le vétérinaire pour un manquement à son devoir de précaution, le praticien n’ayant pas procédé à une contention prudente et adéquate, en ne plaçant pas de tord-nez sur une jument au caractère parfois ombrageux. Sa responsabilité a donc été retenue pour un défaut de contention appropriée, la ponette est décédée des suites d’une perforation rectale lors d’une échographie transrectale.
Il a été également statué qu’en se contentant de remettre des entraves et un tord-nez pour maintenir une jument sans utiliser les moyens de contention que la science met à sa disposition, le vétérinaire manque à son obligation de sécurité et ne peut se décharger de cette responsabilité.
Il appartient au vétérinaire de « se placer dans une situation des plus sécuritaires, quitte à éventuellement refuser de pratiquer un examen si toutes les conditions requises ne sont pas en place. "
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